Pour consulter ces déclarations, vous pouvez les télécharger en cliquant ici.

Loi sur les marchés publics n° 247

Il s'agit du décret présidentiel n° 15-247, daté du 2 Dhou al-Hijja 1436 (16 septembre 2015), régissant les marchés publics et les délégations de service public.

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Modèles de déclarations :

Arrêté en date du 7 Rabi' al-Awwal 1437 (19 décembre 2015), définissant les modèles de déclaration de candidature, de déclaration de soumission, de lettre d'engagement et de déclaration de sous-traitance.

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