Textes législatifs et réglementaires relatifs à la formation de courte durée à l’étranger
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Décret présidentiel n° 14-196 du 6 juillet 2014 portant sur la formation et le perfectionnement à l’étrangerr
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Décret présidentiel n° 03-309 du 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger
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Arrêté n° 327 du 9 juillet 2015 modifiant l’arrêté n° 2010 du 29 décembre 2014 fixant les critères de sélection pour l’admission au programme de perfectionnement à l’étranger
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Arrêté n° 2010 du 29 décembre 2014 fixant les critères de sélection pour l’admission au programme de perfectionnement à l’étranger
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Arrêté n° 06 du 8 janvier 2013 fixant les critères de sélection pour l’admission au programme de formation résidentielle à l’étranger au titre de l’année 2013
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Instruction n° 05 du 1er décembre 2015 relative au perfectionnement à l’étranger
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Instruction n° 02 du 31 décembre 2013 relative au perfectionnement à l’étranger
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Instruction n° 01 du 8 janvier 2013 relative au perfectionnement à l’étranger
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Note cadre relative à la formation à l’étranger en date du 21 avril 20
Textes législatifs et réglementaires relatifs au congé scientifique
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Décret exécutif n° 12-280 du 9 juillet 2012 fixant les modalités de bénéfice du congé scientifique.
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Arrêté n° 29 du 27 janvier 2015 fixant le taux des enseignants et chercheurs permanents bénéficiaires du congé scientifique au titre de l’année universitaire 2015/2016.
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Arrêté n° 1267 du 23 décembre 2015 fixant le taux des enseignants et chercheurs bénéficiaires du congé scientifique au titre de l’année universitaire 2016/2017.
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Arrêté interministériel du 17 novembre 2014 fixant le montant de l’allocation versée au bénéficiaire du congé scientifique à l’étranger.
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Instruction n° 116 du 9 février 2015 relative à l’organisation d’un concours national pour l’obtention d’un congé scientifique à l’étranger au titre de l’année universitaire 2015/2016.
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Note n° 003/M.T.T.B.J/2016 du 3 janvier 2016 relative au programme du congé scientifique – année sabbatique – au titre de l’année universitaire 2016/2017.
Textes législatifs et réglementaires relatifs à la formation de longue durée à l’étranger
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Décret présidentiel n° 14-196 du 6 juillet 2014 portant sur la formation et le perfectionnement à l’étranger.
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Arrêté n° 1266 du 23 décembre 2015 fixant les critères de sélection pour l’admission au programme de formation résidentielle à l’étranger au titre de l’année 2016.
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Arrêté n° 2009 du 29 décembre 2014 fixant les critères de sélection pour l’admission au programme de formation résidentielle à l’étranger au titre de l’année 2015.
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Arrêté n° 1014 du 31 décembre 2013 fixant les critères de sélection pour l’admission au programme de formation résidentielle à l’étranger au titre de l’année 2014.
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Instruction n° 01 du 15 janvier 2014 relative à l’organisation d’un concours national pour l’obtention de bourses de formation à l’étranger pour la préparation du doctorat.
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Correspondance n° 004 du 3 janvier 2016 relative au programme de bourses de formation résidentielle à l’étranger, au profit des enseignants et des chercheurs, pour l’année universitaire 2016-2017.
